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Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin

14e législature

Question orale n° 1555S de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4667

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le problème de l'enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin, au lendemain de l'abandon du projet de création de la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges. La suppression des trains de nuit et celle de nombreuses liaisons des trains d'équilibre du territoire (TET), sans compter les récurrents problèmes de la ligne Brive-Paris, rendent de plus en plus difficiles les liaisons entre la capitale et l'ancienne région Limousin, mais, naturellement aussi, bien au-delà de celle-ci. Il lui demande donc ce que l'État entend mettre en œuvre pour corriger cette situation particulièrement inégalitaire pour les Français qui demeurent dans ces territoires, par rapport à ceux qui bénéficient de lignes TGV rapides et performantes.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2017 - page 730

M. Daniel Chasseing. Monsieur le secrétaire d'État, je vous avais interrogé, voilà plus d'un an, sur la création de la ligne à grande vitesse – ou LGV – Poitiers-Limoges, destinée au futur train à grande vitesse – ou TGV – limousin. Vous m'aviez alors donné l'assurance du Gouvernement que ce projet, pour lequel le Président de la République s'était personnellement engagé, serait réalisé et la déclaration d'utilité publique dont l'opération fit l'objet le 10 janvier 2015 vint le confirmer.

De ce fait, à l'automne de cette même année, le président du conseil régional de l'ancienne région du Limousin convoqua tous les parlementaires du territoire pour activer, avec lui, ce projet très attendu par l'ensemble des décideurs économiques et sociaux.

La nouvelle équipe à la tête de la grande région formée par l'Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes manifesta, par la suite, moins d'enthousiasme pour participer au financement de cette réalisation. De toute manière, quelques mois plus tard, le 15 avril 2016, il ne fallut que quelques minutes au Conseil d'État pour enterrer ce projet dont l'objectif était non seulement de mettre fin au désenclavement ferroviaire dont souffrent le centre de la France et ses abords, mais encore de permettre leur raccordement et leur intégration dans l'espace européen.

La conséquence de tout cela, c'est qu'aujourd'hui, en Corrèze tout au moins, plus personne ne croit au projet.

Toutefois, d'autres solutions sont envisagées par les spécialistes du rail afin de désenclaver, enfin, le Limousin, l'Auvergne et Midi-Pyrénées-Languedoc, ce problème étant accentué par la suppression, au fil des années, de nombreuses liaisons de trains d'équilibre du territoire, et ce sans compter la baisse des effectifs de cheminots.

Parmi ces solutions se trouve le doublement nécessaire de la LGV Paris-Lyon en vue d'assurer une meilleure desserte du sud-est de la France, à la suite de la montée en puissance des relations vers le sud.

Ce projet ouvre effectivement la possibilité de créer une relation Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon, dite POCL, avec un tracé médian-ouest, par Vierzon, qui permettrait de desservir, en lien avec la liaison Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT, un plus grand nombre de territoires, dont celui de l'ancienne région Limousin. De surcroît, cette réalisation apporterait un plus aux investissements prévus pour la modernisation de la ligne POLT.

Ma première question, monsieur le secrétaire d'État, est donc la suivante : quelle est la position du Gouvernement sur ce projet qui pourrait utilement se substituer à la LGV Poitiers-Limoges ?

Cette question, vous le comprendrez bien, est assortie d'une seconde, tout aussi récurrente, concernant la ligne Paris-Toulouse-Rodez via Brive. Alors que tous les élus ne cessent, depuis des années, de dénoncer la vétusté des matériels, l'inconfort et les récurrents retards de cette ligne, vous avez annoncé sa rénovation. Où en est-on de celle-ci ?

Enfin, s'agissant du train de nuit Paris-Rodez, dont le maintien a été garanti par le Gouvernement, les travaux prévus pendant quatre ans ne doivent pas servir de prétexte à supprimer l'axe Paris-Brive.

Nombre d'élus de plusieurs régions sont en attente, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse sur les trois points que je viens d'évoquer, réponse dont je vous remercie par avance.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Permettez-moi tout d'abord de clarifier un point, monsieur le sénateur : il n'y a pas d'abandon du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Mais les mots ont un sens et, comme vous l'indiquez, une décision de justice administrative – émanant, en l'occurrence, du Conseil d'État – en date du 15 avril dernier a annulé le décret de déclaration d'utilité publique.

Depuis cette décision, j'ai reçu tous les élus et représentants des associations qui en ont fait la demande. De ces entretiens, je retire la conviction, partagée par le Gouvernement, que l'amélioration de la desserte de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes constitue un enjeu majeur d'aménagement du territoire national.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a confié une mission à Michel Delebarre, sénateur et ancien ministre, afin de faire émerger les meilleures solutions permettant d'assurer à court, moyen et long termes une desserte efficace de Limoges et du sud de Limoges.

Il s'agira de tenir compte de la complexité du sujet, tant sous l'angle des aspects juridiques et techniques soulevés par la décision du Conseil d'État que du point de vue des enjeux d'aménagement du territoire.

Dans ce cadre, les avantages qui pourraient être tirés d'une articulation avec le projet de ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon seront naturellement examinés.

Les conclusions de la mission de Michel Delebarre sont attendues pour le mois d'avril 2017.

Par ailleurs, le Gouvernement mène une action résolue pour assurer une desserte ferroviaire de haut niveau pour les territoires de l'ancienne région Limousin.

Sachez que l'action que je mène, aux côtés des territoires, sur les trains d'équilibre du territoire, mais également sur la régénération de l'infrastructure vise précisément à moderniser et renforcer les lignes structurantes pour l'aménagement du territoire national, dont l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fait partie.

Cette priorité à la maintenance des infrastructures se traduit par un véritable effort de mise à niveau de cet axe afin de garantir la fiabilité du service rendu. Ainsi, 500 millions d'euros seront consacrés à sa modernisation sur la période 2015 à 2020, doublant ainsi le rythme d'investissement par rapport à la période 2005 à 2014.

À cet important effort de régénération, dont le rythme sera maintenu sur la période 2020 à 2025, viendront s'ajouter un peu plus de 120 millions d'euros d'investissements inscrits dans les contrats de plan 2015-2020 conclus entre l'État et les régions traversées.

En outre, le matériel roulant sera renouvelé d'ici à 2025. L'appel d'offre en vue d'acquérir un matériel au confort adapté aux parcours de moyenne et longue distances a été lancé à la demande de l'État par SNCF Mobilités le 21 décembre dernier, et l'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union Européenne du 24 décembre.

À l'issue de ces efforts considérables sur l'infrastructure et les services, l'axe sera profondément rajeuni et modernisé.

L'ensemble de ces éléments permettront d'alimenter le schéma directeur, dont l'élaboration est en cours.

Enfin, concernant le train de nuit Paris-Rodez, dont le maintien, vous l'avez rappelé, a été décidé par l'État, compte tenu du manque d'alternative de desserte, il sera effectivement impacté par les travaux de modernisation de la ligne POLT que j'ai mentionnés.

Le passage des trains par la ligne Brive-Périgueux-Coutras pendant la durée des travaux constitue la solution de repli a priori retenue. Ce scénario fait actuellement l'objet de vérifications concernant les horaires et les coûts, et nous devrions en connaître prochainement les résultats.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État.

La LGV Limoges-Poitiers offrait une réelle solution. Mais plus personne ne croit à ce projet, qui, en dépit d'une mobilisation générale de quinze années, a été enterré par le Conseil d'État en quelques minutes.

Or, vous l'avez dit, la Corrèze et, plus largement, la région Limousin sont très mal desservies sur le plan ferroviaire. La ligne POLT et les infrastructures ont mal été entretenues. Les rames ont quarante ans d'âge ! En 1980, il fallait 2 heures 45 minutes pour joindre Limoges et Paris ; aujourd'hui, il faut, au mieux, 3 heures 15 minutes ! Hier soir, le trajet m'a pris 3 heures et demie !

L'aménagement du territoire doit aussi concerner les régions les moins peuplées, comme le Limousin et le Massif central. Dans l'optique d'un abandon de la LGV Limoges-Poitiers – vous avez bien précisé qu'il n'en était rien pour l'instant, mais il faut tout de même repartir à zéro –, certains estiment que la solution de Y renversé, associée, bien sûr, à la poursuite de la rénovation de l'axe POLT, pourrait être une bonne solution pour un désenclavement rapide.