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Réforme des zones de revitalisation rurale

14e législature

Question orale n° 1557S de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4668

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien d'actualité et, dans l'affirmative, quelle en est la philosophie.



Transformée en Question écrite (n°24207)