Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - Socialiste et républicain) publiée le 13/10/2016

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'économie et des finances si le Gouvernement a précisément analysé les conséquences que pourrait avoir sur les banques françaises et l'économie nationale une défaillance de la Deutsche Bank, ou de certaines banques italiennes jugées fragiles.

L'amende importante annoncée par les États-Unis en direction de la Deutsche Bank a rendu encore plus visible la fragilité de cette entité et du système bancaire allemand, mais plus généralement européen. Déjà, de nombreux commentateurs mettent en évidence les difficultés de banques italiennes.
Il est donc permis de redouter une nouvelle crise bancaire systémique qui n'épargnera ni la France, ni les banques françaises. Il est donc nécessaire d'anticiper.

Au regard de l'absence d'une séparation significative entre les activités de marché ou spéculatives et les activités de dépôt et de financement de l'économie réelle, les risques ne sauraient être négligés. Il convient donc que le Gouvernement soit en mesure de protéger nos concitoyens et l'économie nationale face à ces aléas qui pourraient s'avérer extrêmement grave.

C'est pourquoi elle demande au Gouvernement de faire connaître au Parlement non seulement l'évaluation des risques pour les banques françaises, mais aussi les dispositions qu'il envisage de prendre, et dans quels délais, pour les prévenir.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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