Question de M. SAUGEY Bernard (Isère - Les Républicains) publiée le 13/10/2016

M. Bernard Saugey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°19134 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 4393

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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