Question de M. VASSELLE Alain (Oise - Les Républicains) publiée le 20/10/2016
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et des moyens alloués aux radios associatives, véritables vecteurs du lien social, de la communication de proximité, qui regroupent deux millions d'auditeurs.
Il souligne qu'elles représentent 15 % du parc des fréquences hertziennes. Ces radios sont financées, d'une part, par le FSER et, d'autre part, par les collectivités locales. Or, la baisse de 18 % de la subvention du FSER s'ajoutant à la diminution des dotations des collectivités fragilise ce secteur de l'économie sociale.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour assurer la survie de ces radios dans un contexte budgétaire très préoccupant.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/02/2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle.
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