Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 20/10/2016
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes mesures présentées pour l'attractivité médicale à l'hôpital public. Pour être efficient, le parcours de soin des patients doit intégrer l'ensemble des équipes pluridisciplinaires. Or, on constate qu'en dix ans, plus d'un tiers des postes d'orthophonistes hospitaliers a disparu. Depuis plus de trois ans, les orthophonistes salariés et libéraux, les étudiants et chercheurs en orthophonie font des propositions pour restaurer l'attractivité des postes en orthophonie dans les hôpitaux, notamment par la mise en place de grilles salariales en cohérence avec leur niveau de qualification et de compétences. Les orthophonistes et les étudiants attendent des réponses sur la question des grilles salariales, aussi, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 16/02/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le Gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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