Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 27/10/2016
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du centre de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Vesoul-Navenne. En effet, dans le cadre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le Gouvernement a décidé la transformation de l'AFPA en établissement public industriel et commercial (EPIC), ainsi que la dévolution de son patrimoine. Il est également annoncé que les établissements non dévolus pourront être loués à l'État. Récemment, une première liste de 113 centres dévolus à l'AFPA a été communiquée et le centre de formation de Vesoul-Navenne n'y figure pas.
Il lui rappelle que le centre AFPA de Vesoul-Navenne représente plus d'une trentaine d'emplois directs ainsi que plus de 800 stagiaires qui vivent le temps de la formation sur Vesoul-Navenne, et font donc vivre les commerces locaux. De plus, des entreprises externes interviennent régulièrement et font de ce centre AFPA un véritable acteur économique en Haute-Saône où le chômage s'élève à 10 %. Par ailleurs, ce centre permet un maillage territorial de la formation professionnelle et rentre dans le cadre des obligations d'aménagement du territoire qui incombent à l'AFPA, mais aussi à l'État.
C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il est envisageable que l'établissement de Vesoul-Navenne puisse être dévolu au patrimoine de l'AFPA afin que celui-ci puisse poursuivre sereinement son activité de formation et de ce fait continuer à participer au développement de son territoire et de sa ville.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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