Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 03/11/2016
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n°21090 posée le 07/04/2016 sous le titre : " Modification du statut des auto-entrepreneurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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