Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/11/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que plusieurs associations d'aide à domicile de la Moselle souhaitent obtenir une compensation de l'augmentation de la valeur du point d'indice des salariés. Selon ces associations, l'État aurait reversé dans ce but une somme de 25,6 millions d'euros aux départements afin que ceux-ci compensent l'augmentation susvisée. Il souhaite savoir si cette information est exacte et s'il a été prévu que les départements doivent reverser le montant correspondant aux associations d'aide à domicile.
- page 4900
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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