Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que la question écrite n° 10113 qu'il lui a posée le 23 janvier 2014 n'a pas obtenu de réponse malgré un délai de plus de deux ans. Cette question étant devenue caduque, il attire donc à nouveau son attention sur le fait qu'il est envisagé de supprimer l'épreuve facultative « langues régionales des pays mosellans » de certaines séries du baccalauréat. Il souhaiterait qu'elle lui indique pour quelles raisons une telle restriction est susceptible d'être mise en œuvre.
- page 4988
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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