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Bourses du travail et locaux syndicaux

14e législature

Question écrite n° 23926 de Mme Annie David (Isère - Communiste républicain et citoyen)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4996

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d'intérêt général et le droit syndical.

Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des organisations syndicales et unions locales, d'en réduire l'usage ou de revenir sur la gratuité historique des charges afférentes à leur hébergement.
Elle lui rappelle l'utilité sociale des syndicats, pour la défense des libertés fondamentales, en tant que partenaires dans les instances professionnelles et paritaires conformément aux dispositions législatives relatives au dialogue social, en tant qu'acteurs sur le territoire.

Aucune de ces missions ne peut s'exercer sans locaux ni moyens pour accueillir la population, se réunir et préparer le travail des instances.

Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour pérenniser les mises à disposition existantes et les bourses du travail.

Transmise au Ministère du travail



La question est caduque