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Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité

14e législature

Question écrite n° 23952 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - Communiste républicain et citoyen)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité (CNI).
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des cartes nationales d'identité dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération ». Ceci est une nouvelle remise en cause de l'échelon communal.
En effet, la délivrance de la carte nationale d'identité représente une des missions essentielles assurées par les communes ainsi qu'un des principaux motifs de déplacement des administrés dans leurs mairies. De ce fait, elle contribue également au maintien du lien de proximité entre les citoyens et les collectivités.
À l'heure où les Français font part, plus que jamais, de leur défiance envers les institutions représentatives, rendre impossible la délivrance de la CNI s'inscrit dans une non prise en compte de l'attachement des Français pour l'échelon communal. Pourtant il en va de la responsabilité des élus que de prendre en compte ce lien profond entre les Français et nos 36 000 communes qui sont les pierres angulaires de notre démocratie.
Compte tenu de ces remarques, il lui serait reconnaissant de lui indiquer si le Gouvernement envisage de donner la possibilité aux communes qui le souhaitent de continuer à délivrer les cartes nationales d'identité et, par conséquent, s'il entend octroyer en ce sens des moyens compensatoires à ces dernières.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque