Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 17/11/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°18419 posée le 22/10/2015 sous le titre : " Définition de la notion de cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4988
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
Page mise à jour le