Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 24/11/2016
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression inquiétante des dépenses de transport de patients prises en charge par l'assurance maladie. En effet, depuis dix ans ces dépenses augmentent en moyenne de 4 % chaque année. Alors que celles-ci croissent donc plus vite que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), le Gouvernement ne semble prévoir aucune mesure pour les diminuer, comme en témoigne encore le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (AN n° 4072, 14e leg.). De nombreux experts se sont pourtant penchés sur le sujet et ont déjà fait des propositions très concrètes. Parmi elles, on retiendra notamment l'harmonisation des tarifs taxis et véhicules sanitaires légers, le développement du transport partagé, la mise en place de plateformes de coordination, la généralisation de la géolocalisation, ou encore le développement des prescriptions électroniques pour faciliter les contrôles. Aussi, considérant ces propositions très concrètes, il lui demande quelles actions pourraient concrètement être mises en œuvre pour répondre à ce problème.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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