Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 24/11/2016

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des activités de l'hôpital Marie Lannelongue. Établissement de santé privé d'intérêt collectif de secteur 1 implanté au Plessis-Robinson, celui-ci jouit d'une réputation internationale d'excellence. Marquée par de grandes premières médicales et chirurgicales, son activité se caractérise par l'attention particulière portée aux patients, qui bénéficient de traitements de pointe et d'un accompagnement humain que seuls permettent les établissements hospitaliers de taille moyenne. La spécificité de l'hôpital Marie Lannelongue repose sur la complémentarité entre, d'une part, une expertise de très haut niveau dans la chirurgie thoracique et cardio-vasculaire de l'enfant et de l'adulte, le traitement chirurgical ou angioplastique de l'hypertension artérielle pulmonaire et la chirurgie des cancers du thorax, et, d'autre part, une tradition d'innovation et de recherche aussi bien clinique que fondamentale. Parce qu'il offre aux patients sélectionnés pour la complexité de leurs pathologies cardio-thoraciques et aux équipes médicales françaises des thérapeutiques d'exception, le taux de recours de cet hôpital s'est élevé en 2015 à 37 % alors que la moyenne nationale des centres hospitaliers universitaires était inférieure à 10 %. Ce taux de recours, le plus élevé de France, obère sérieusement son équilibre financier, le financement par la tarification à l'activité étant insuffisant pour couvrir ses charges, avec un différentiel de coût de l'ordre de 12,3 millions d'euros. La dotation budgétaire au titre des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation est très insuffisante pour couvrir un tel écart et diminue tous les ans. Malgré l'amélioration constante des processus de production et de gestion au sein de l'établissement, sa spécificité de recours n'est pas compensée à sa juste valeur. Compte tenu du rôle éminent joué par cet établissement de soins dans le système de santé français, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une dotation spécifique et pérenne, propre à compenser les surcoûts qu'il supporte, pourrait être allouée à ce dernier.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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