Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 01/12/2016
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurisation de la route nationale (RN) 248, à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
Cette zone est particulièrement accidentogène et les élus de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan souhaiteraient qu'elle puisse être sécurisée.
Le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 préconise la mise en œuvre de dispositions d'amélioration de la desserte du littoral dont la sécurisation de la RN 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
En effet, dans le CPER 2015-2020, il est écrit qu'« entre l'A10 et La Rochelle, il persiste deux sections en route bidirectionnelle, la RN 248 et une section de la RN11. La priorité d'aménagement est la mise en deux fois deux voies de la RN11 au droit du contournement de Mauzé-sur-le-Mignon ainsi que la sécurisation de la RN248 par l'aménagement du carrefour de Frontenay-Rohan-Rohan, d'un coût total de l'ordre de 26 millions d'euros. Sur la période 2015-2020, le montant des premiers aménagements est de 16 millions d'euros » (axe 1, article 1er, 4° l'amélioration de la desserte du littoral charentais).
Cette opération d'aménagement routier a été retenue dans le cadre du volet mobilité multimodale du CPER à hauteur de 16 millions d'euros.
Cette opération est planifiée en études, pour la période 2017-2020, les crédits n'ayant pu être alloués sur l'exercice 2016.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai ces travaux seront effectivement entamés et la sécurisation de ce carrefour achevée.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 22/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2017
M. Philippe Mouiller. Madame la secrétaire d'État, ma question, qui concerne le département des Deux-Sèvres, où je suis élu, porte sur la sécurisation de la route nationale 248, à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
Cette zone étant particulièrement accidentogène, les élus de la commune, ainsi que les usagers du secteur, souhaiteraient qu'elle puisse être sécurisée.
Le contrat de plan État-région 2015-2020 préconise la mise en uvre de dispositifs d'amélioration de la desserte du littoral, dont la sécurisation de la RN 248, à hauteur de la commune. En effet, il est prévu à l'axe 1, article 1er, sur l'amélioration de la desserte du littoral charentais, que subsistent entre l'A 10 et La Rochelle deux sections en route bidirectionnelle, à savoir la RN 248 et une section de la RN 11. La priorité d'aménagement est la mise en deux fois deux voies de la RN 11 au droit du contournement de Mauzé-sur-le-Mignon, ainsi que la sécurisation de la RN 248 par l'aménagement du carrefour de Frontenay-Rohan-Rohan, d'un coût total de l'ordre de 26 millions d'euros. Sur la période 2015-2020, le montant des premiers aménagements et engagements est de l'ordre de 16 millions d'euros.
Cette opération d'aménagement routier a été retenue dans le cadre du volet mobilité multimodale du contrat de plan État-région. Seulement, cette opération est à l'état d'étude pour la période 2017-2020, les crédits n'ayant pu être alloués sur l'exercice 2016. Aujourd'hui, nous n'avons aucune vision pour l'année 2017.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir nous indiquer dans quel délai nous pouvons espérer la mobilisation des premiers crédits et nous communiquer le calendrier des travaux de sécurisation de ces carrefours, laquelle devrait déjà être achevée.
Je vous remercie des éléments que vous serez en mesure de nous fournir.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, vous interrogez Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation de la route nationale 248, à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan, dans les Deux-Sèvres.
Je tiens à vous assurer que l'État a pleinement conscience de l'importance des enjeux de sécurité sur cet itinéraire, qui supporte un trafic de l'ordre de 7 500 véhicules par jour, dont 13 % de poids lourds.
Comme vous le soulignez, une enveloppe de 16 millions d'euros est inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020, afin d'améliorer la desserte du littoral depuis l'A 10. La sécurisation de la RN 248, par l'aménagement de ses carrefours, est notamment citée.
Deux carrefours avec le réseau secondaire départemental sont identifiés dans le cadre de cet aménagement : celui avec la RD 118, dit carrefour du silo, et celui avec la RD 102. Ceux-ci, qui sont situés sur la commune de Frontenay-Rohan-Rohan, sont très rapprochés, à moins de 1,5 kilomètre. Alain Vidalies est conscient de la nécessité d'un aménagement améliorant la gestion des flux des réseaux secondaires, en organisant l'échange en un seul point avec la RN 248 par un carrefour dénivelé.
Toutefois, l'important programme d'opérations engagé, tant en travaux qu'en études par les services de l'État en région, ne permet pas de commencer cette opération dès 2017 au vu des disponibilités budgétaires. Les études d'opportunité visant à identifier le meilleur parti d'aménagement seront donc lancées à partir de 2018. Une fois celui-ci approuvé, les études techniques et environnementales seront conduites et les acquisitions foncières réalisées afin de pouvoir engager les travaux tels qu'ils sont prévus par l'actuel contrat de plan.
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.
M. Philippe Mouiller. Madame la secrétaire d'État, la première partie de votre réponse, en écho aux propos de M. Vidalies s'agissant de l'importance de ces travaux, est plutôt satisfaisante. Vous avez bien souligné, techniquement et dans le descriptif, les enjeux de tels aménagements.
Néanmoins, la seconde partie de la réponse ne laisse pas de m'inquiéter. La programmation va jusqu'en 2020, et vous évoquez la date de 2018, voire 2019, pour le début des travaux. En espérant que les crédits soient reconduits, cela signifie que les habitants verront la réalisation de cette opération à une échéance assez lointaine. Je crains que cette réponse ne soit un motif supplémentaire d'inquiétude pour les élus locaux, qui sont dans l'attente.
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