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Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

14e législature

Question orale n° 1587S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5432

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité de faire bénéficier l'ensemble des outre-mer français, du Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS).

Si les départements d'outre-mer sont éligibles à ce fonds, la situation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français ne semble pas réglée.

Il souhaiterait donc savoir quelles actions mène le Gouvernement pour étendre l'éligibilité au FEIS aux PTOM français, et si cette extension a des chances d'être acceptée par les instances européennes.



Transformée en Question écrite (n°24539)