Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 01/12/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur la convention relative à la coordination entre les services de l'État et la Fédération française de l'assurance (FFA), qui vient d'être récemment signée.
Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les grandes lignes, concernant notamment la prise en charge par les assureurs des sinistrés des intempéries.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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