Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 01/12/2016
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable que des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de rénovation énergétique des logements.
Il lui indique que pour atteindre ces objectifs, différents outils financiers ont été mis en place : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les particuliers, un taux de TVA à 5,5 % pour les professionnels du bâtiment et le programme « Habiter Mieux » pour les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.
Il lui fait remarquer que le coût pour les finances publiques est passé de 620 millions d'euros en 2014 à 1,7 milliard d'euros en 2016.
Il lui demande si elle est en mesure de lui faire connaître le nombre de bénéficiaires du CITE, au cours de l'année 2016, et donc le nombre de logements rénovés thermiquement au cours des trois dernières années.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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