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Réorganisation des services de psychiatrie dans les Hauts-de-Seine

14e législature

Question écrite n° 24121 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - Communiste républicain et citoyen)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5128

Mme Brigitte Gonthier-Maurin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la relocalisation de secteurs de la psychiatrie dans les Hauts-de-Seine.
Les agences régionales de santé (ARS) des Hauts-de-France et d'Île-de-France ont décidé de relocaliser un certain nombre de secteurs psychiatriques dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, aujourd'hui, des patients de ce département sont pris en charge par le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont de l'Oise via notamment les centres médico-psychologiques de Neuilly et de Courbevoie.
Les deux ARS sont tombées d'accord pour transférer le secteur de Courbevoie à Nanterre, et celui de Neuilly et des soixante lits d'hospitalisation situés dans l'Oise à la clinique de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de Rueil-Malmaison.
Elle s'inquiète de cette privatisation de la psychiatrie et de l'avenir des personnels. Les conditions dans lesquelles ces agents pourront préserver leur emploi sont inquiétantes. En effet, la direction des ressources humaines du CHI de Clermont invite les agents de la fonction publique hospitalière à rencontrer individuellement les ressources humaines de la MGEN « afin de bien comprendre, outre la possible future rémunération, les modalités du déroulement de carrière et les aspects sociaux et statutaires » dans le cadre d'une mise en détachement. S'ils ne souhaitent pas renoncer à leur statut de la fonction publique, un poste pourra leur être proposé dans l'Oise mais en fonction des vacances.
Par ailleurs des fermetures de lits sont envisagées : quarante-et-une pour les Hauts-de-Seine et quatre cents à quatre cent cinquante dans l'Oise, alors que les besoins en psychiatrie, eux, ne diminuent pas, bien au contraire.
Aussi, elle lui demande des garanties quant au maintien du nombre de lits actuellement existants en psychiatrie et sur le statut des agents concernés par cette relocalisation.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque