Question de Mme GOURAULT Jacqueline (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée le 01/12/2016

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le nouvel arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides, en cours de préparation.
Suite aux nombreux rapports et études ayant prouvé les impacts négatifs des pesticides sur l'environnement et la santé, les associations de défense de l'environnement souhaitent en effet s'assurer que ce futur arrêté n'allègera pas l'encadrement actuel. L'utilisation des produits phytosanitaires suscitant de vives interrogations, elle lui demande donc quelles orientations elle compte donner à ce prochain arrêté.

- page 5142

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


La question est caduque

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