Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 01/12/2016
Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la filière avicole concernant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risques épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par le virus H5N8.
Tout d'abord, elle souhaite rappeler qu'elle est bien évidemment très soucieuse de la santé publique et respectueuse des avis émis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Pour autant ainsi que l'a évoqué l'ANSES, si l'impact des lâchers de faisan et de perdrix reste limité sur les risques de propagation du virus, leur interdiction pure et simple bouscule l'équilibre de la filière avicole. En outre, les chasseurs peuvent aussi jouer un rôle de sentinelles sanitaires en parcourant les forêts, ce qu'ils ne feraient plus en cas d'interdiction de lâchers.
Il y a également un risque de surpopulation fort au sein des volières et d'un blocage des élevages, voire d'un abandon de ces derniers, s'il n'existe plus de possibilité de ventes pour les éleveurs.
Par ailleurs, il va sans dire que les éleveurs sont tout à fait disposés, en lien avec les services vétérinaires, à effectuer des tests de dépistage hebdomadaires, voire plus fréquents, afin d'apporter toutes les garanties nécessaires. Et ils proposent également un certain nombre de mesures de biosécurité allant de la définition d'un seuil d'oiseaux par hectare et par semaine à un contrôle renforcé des élevages via des prises de sang ou tout autre moyen efficace de dépistage.
Aussi, elle lui demande si des solutions ou des dérogations ne seraient pas envisageables pour préserver l'équilibre de cette filière qui pourrait, à court terme, souffrir de la suppression de nombreux emplois.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 12/01/2017
A la suite de la découverte de nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans plusieurs pays d'Europe, et sur la base de l'avis du 17 novembre 2016 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire national. Le ministère chargé de l'agriculture a également relevé le niveau de risque dans les zones humides qui concentrent la faune sauvage et constituent des arrêts sur la route des oiseaux migrateurs. Dans ces zones dites « zones écologiques à risque particulier », le risque vis-à-vis de l'influenza aviaire a été qualifié d'« élevé ». Un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 a été confirmé le 26 novembre 2016 sur la commune de Marck (Pas-de-Calais), sur 20 canards sauvages utilisés comme appelants pour la chasse au gibier d'eau. Les mesures de gestion ont été immédiatement mises en place par la direction départementale de la protection des populations. A la suite de la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du sud-ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et en Haute-Savoie, le ministère chargé de l'agriculture a décidé de porter le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau « élevé » sur l'ensemble du territoire national avec la publication de l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. Ce choix a également été motivé par l'évolution rapide de la situation sanitaire en France. Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national. Les déplacements d'appelants sont interdits, tout rassemblement de volailles vivantes est interdit, en particulier sur les marchés. Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits sur tout le territoire national. Au vu de l'avis de l'Anses et de la situation épidémiologique, des aménagements du dispositif sanitaire ont été mis en uvre par l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016. Cet arrêté introduit des dérogations pour permettre, sous certaines conditions de biosécurité et de surveillance, le transport des appelants et les lâchers de faisans et perdrix.
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