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Diagnostic radon obligatoire

14e législature

Question écrite n° 24260 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5274

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant de rendre obligatoire un diagnostic radon, pour les habitations situées dans les zones exposées à ce risque.
Il lui fait remarquer que le radon, gaz radioactif d'origine naturelle provenant du sol et présent dans certaines habitations, est considéré comme cancérogène certain et responsable d'environ 10 % des cancers broncho-pulmonaires.
Il lui indique, par ailleurs, que si des dispositions législatives et réglementaires existent pour les établissements recevant du public et pour certains locaux professionnels dans les zones concernées, par contre aucun encadrement n'existe pour les maisons individuelles situées dans ces mêmes zones.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires



La question est caduque