Poussière de bois

Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 15/12/2016

Rappel de la question n°19167, publiée le 03/12/2015

M. Alain Chatillon rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°19167 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Poussière de bois ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5463

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque