Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 15/12/2016

Rappel de la question n°18223, publiée le 08/10/2015

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°18223 posée le 08/10/2015 sous le titre : " Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5462

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque