Question de M. CASTELLI Joseph (Haute-Corse - RDSE) publiée le 22/12/2016
M. Joseph Castelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont ravagé la Haute-Corse fin novembre 2016. Lors de son déplacement du 3 décembre 2016, il a annoncé un dispositif au titre des catastrophes naturelles : la création d'un fonds d'aide d'urgence aux personnes sinistrées, ainsi que des mesures fiscales et financières en faveur des collectivités et des entreprises. Il souhaiterait disposer du calendrier de mise en place de ces mesures.
- page 5502
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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