Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 22/12/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les projets novateurs d'aide aux réfugiés qui se développent en matière d'information, de formation et d'emploi.
Le Web Summit qui s'est tenu à Lisbonne du 7 au 10 novembre 2016 a permis de dresser un bilan des initiatives déjà mises en place pour subvenir aux besoins des migrants sur le terrain.
Parmi les solutions les plus utiles identifiées, des solutions de connectivité à bas coût adaptées à chaque situation locale, développement des « chat-bots » qui permettent aux réfugiés d'obtenir, sur leur téléphone, sous la forme d'une conversation et dans leur langue, des informations sur leurs droits, les démarches administratives à accomplir pour obtenir un visa, des conseils médicaux... D'autres initiatives développées dans les pays d'accueil facilitent leur accès à l'emploi et faciliter la mise en relation entre les employeurs et les demandeurs d'emploi. Les responsables du Haut Commissariat aux réfugiés prônent à ce titre l'organisation d'un programme technologique à grande échelle, dont la connectivité permettrait de répondre mieux et plus rapidement aux besoins des réfugiés.
Elle lui demande donc son opinion sur ce sujet et de quelle manière la France pourrait y participer.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/05/2017
Le développement d'outils numériques permettant aux étrangers d'acquérir la langue du pays d'accueil, d'accéder à leurs droits, et de développer aussi leur autonomie constitue aujourd'hui un enjeu majeur. Le numérique permet en effet de mettre à la disposition du plus grand nombre, indépendamment des statuts et des situations (étrangers, primo-arrivants, réfugiés, étrangers résidents depuis longtemps, etc.), des informations et des outils pour atteindre ces objectifs. Aussi, le Gouvernement s'est engagé dans cette voie par la conduite des projets numériques relevant de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, de la direction générale des étrangers en France. Pour cela, deux axes de travail ont été privilégiés : d'une part, l'accompagnement et la formation des étrangers qui souhaitent s'installer durablement ; d'autre part, la diffusion de l'information auprès de ce même public mais aussi auprès de celui qui, depuis un pays tiers, envisage de s'installer en France. L'ensemble de ces travaux s'inscrit dans le cadre de la réforme du dispositif d'accueil et d'intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s'y installer durablement. S'agissant du premier axe « accompagnement et formation », plusieurs projets se concrétiseront d'ici le second semestre 2017 : un module de formation à distance reprenant la thématique « Vivre et accéder à l'emploi en France », dont l'objectif pédagogique est de donner des clés de compréhension quant aux démarches à effectuer dans le cadre de l'installation en France. L'outil permettra de faciliter l'orientation des étrangers vers les services publics de proximité et gagner en autonomie. Ce module abordera de façon très pratique et opérationnelle les thèmes suivants : l'installation en France, l'accès à la santé, aux droits sociaux, à l'éducation et à la scolarité, au logement et à l'emploi ; deux « massive open online course » (MOOC) de français langue étrangère pour atteindre les niveaux A2 et B1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe. Ce niveau permet à la France de se rapprocher des standards européens et de favoriser l'autonomie des étrangers dans notre société, et notamment l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle. Le niveau B1 oral, quant à lui, est requis pour l'accès à la nationalité française. En complément de ces outils tournés vers le public des étrangers, une cartographie interactive des lieux de formation en français langue étrangère s'adresse plus spécifiquement aux professionnels de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers, mais aussi au grand public. Couvrant pour le moment l'Île-de-France, elle présente les organismes de formation linguistique, les lieux de formation, les parcours d'apprentissage du français (intégration, insertion professionnelle, certification professionnelle), le financement (privé, public), le niveau d'apprentissage de la langue, etc. Une cartographie de l'offre de formation linguistique présente sur un territoire s'inscrit pleinement dans un objectif d'accompagnement numérique des étrangers en ce qu'elle facilite l'orientation de ces derniers. L'objectif est de couvrir l'ensemble du territoire d'ici fin 2017. Concernant l'axe « information » des étrangers en France mais aussi résidant dans un pays tiers et désireux de s'installer sur le territoire, un livret recense les informations utiles aux étrangers pour préparer leur venue en France : les valeurs et les principes qui caractérisent la société française et l'ensemble des démarches administratives à accomplir avant le départ et lors de l'installation en France. Il est accessible depuis le pays d'origine sur les sites internet du ministère de l'intérieur, des préfectures, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, des ambassades et des consulats. Il a été traduit en plusieurs langues et mis en ligne au dernier trimestre 2016. Ces outils numériques au sens large constituent une première étape de développement au service de la formation et de l'information des étrangers.
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