Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 22/12/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les leviers financiers qui pourraient permettre de favoriser l'exportation du cinéma français à l'étranger.
Si la France reste le pays européen qui exporte le mieux son cinéma, qui compte d'ailleurs davantage de spectateurs à l'étranger que sur son territoire, la concurrence du cinéma américain reste très importante.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a pour objectif de renforcer la présence des films français sur certains continents comme l'Amérique du Sud ou l'Asie, devenue la première zone d'exportation française. Dans ce but, le Centre a prévu un « plan export » de 12 millions d'euros par an. Un nouveau compte de soutien aux exportateurs de films a également vu le jour.
Elle lui demande donc comment elle entend accompagner ces initiatives et quelles autres pistes pourraient permettre de soutenir l'industrie du cinéma français dans cette dynamique d'ouverture.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 30/03/2017
À la suite des Assises du cinéma et du rapport remis par M. René Bonnell, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a impulsé une réflexion visant à réformer et renforcer les dispositifs de soutien à l'export pour faire de cette activité une priorité à la fois économique et culturelle. Le « Plan Export », adopté le 24 novembre 2016, vise à la réalisation de quatre objectifs : accroître les parts de marché des uvres françaises à l'étranger dans un marché international devenu très concurrentiel ; intervenir en amont pour encourager la création d'uvres à plus fort potentiel à l'étranger afin d'adapter l'appareil productif à l'internationalisation des marchés et à la révolution numérique ; augmenter l'apport des ressources en provenance de l'étranger dans le financement des uvres ; renforcer la filière de la vente à l'international et pérenniser sa place centrale en Europe. Le plan export, d'un montant total de 12 M, comporte un volet cinématographique et un volet audiovisuel. Il accompagnera toutes les actions d'UniFrance et de TVFI pour la promotion et la circulation des uvres françaises et de la diversité dans le monde. Pour le cinéma, un soutien automatique a été créé, destiné aux agents de vente à l'international. Pour la première fois, le métier d'exportateur est reconnu à part entière pour sa contribution essentielle à l'économie du cinéma, à la fois dans le financement des uvres, la prospection de nouveaux marchés et la diffusion des films à l'international. Un nouveau fonds de soutien automatique à la promotion internationale des uvres cinématographiques, doté de 8,5 M par an, au bénéfice des agents de vente à l'international se substituera aux aides sélectives existantes (1,7 M). Ce dispositif innovant et évolutif a été mis en place le 1er janvier dernier, pour une période expérimentale de trois ans, aux termes desquels il fera l'objet d'une évaluation. Son fonctionnement sera suivi par un comité chargé de mener une réflexion sur les améliorations à apporter pour renforcer son efficacité et l'impact du soutien accordé. Le premier volet du dispositif consiste dans la génération d'un soutien en fonction du succès remporté par les films à l'étranger. Celui-ci sera mesuré par le nombre d'entrées enregistrées en salles, donnée la plus fiable à ce jour. Il pourra être envisagé par la suite, lorsque les conditions le permettront, de prendre en considération la diffusion sur les plateformes de VàD et SvàD (vidéo à la demande par abonnement), ainsi qu'à la télévision. Le soutien sera généré dès la première entrée en salle d'un film éligible films agréés, films de patrimoine et films ayant bénéficié de l'aide aux cinémas du monde dans l'un des 55 territoires de toutes les régions du monde retenus pour le calcul du soutien, en raison de la fiabilité des données et représentant plus de 90 % des parts de marché du cinéma français à l'étranger. Le soutien sera calculé selon un barème dégressif, comportant quatre paliers jusqu'à 700 000 entrées et sera majoré pour les films d'expression originale française, ainsi que les premiers-deuxièmes films, plus difficiles à exporter. C'est donc l'ensemble du cinéma français, dans toute sa diversité, qui pourra bénéficier du « Plan Export ». Les exportateurs pourront réinvestir le soutien de deux manières : soit en minima garantis (MG), ce qui permettra d'améliorer le potentiel des uvres à l'international ; soit pour des dépenses de prospection et de promotion des uvres (doublage, sous-titrage, reformatage 3D ou IMAX, dépenses de marketing et publicité). Le second volet consiste à mettre en place un « retour producteur », afin d'associer plus étroitement les producteurs au succès international des films et de les inciter à intégrer la dimension internationale en amont de la conception des uvres, dès le stade de l'écriture, du développement et de la production. Il correspondra à 66 % du soutien généré par la diffusion d'un film en salles à l'étranger, sera intégré dans le calcul du soutien automatique à la production et pourra être réinvestie par les producteurs dans leurs prochains films. À travers ces différentes mesures, les pouvoirs publics se sont fixé trois objectifs pour le long terme : augmenter le nombre de films exportés, augmenter le nombre de pays où ils seront diffusés et augmenter le nombre de spectateurs pour chacune de ces uvres.
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