Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/12/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23476 posée le 13/10/2016 sous le titre : " Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5493
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le