Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - Socialiste et républicain) publiée le 18/01/2017

Question posée en séance publique le 17/01/2017

Mme Corinne Féret. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Adopté en 2013 après une large concertation, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'est traduit par des mesures concrètes portées par l'ensemble du Gouvernement. Les politiques d'accès à l'emploi, aux soins, à l'éducation, au logement et les aides aux familles intègrent désormais pleinement la nécessité de s'adresser aux personnes les plus fragiles.

Loin des clichés récurrents relatifs à un supposé « assistanat », le Gouvernement agit aux racines véritables de la pauvreté que sont le non-recours aux droits, le manque d'accompagnement ou de formation ou encore l'isolement face aux accidents de la vie.

Dans le prolongement des actions menées depuis bientôt cinq ans, le Président de la République a annoncé ce matin le lancement de la Fondation pour l'investissement social et le développement humain. S'appuyant sur un partenariat fort entre le secteur public et le secteur privé, cette fondation a pour ambition de démontrer qu'il existe bien des approches utiles et efficaces pour faire reculer la précarité et l'exclusion sociale dans notre pays et qu'il importe de construire un modèle de société plus inclusif, alliant développement économique et développement social.

De façon très concrète, sur la base de projets de recherche et d'évaluations scientifiques pluridisciplinaires, les travaux de cette fondation doivent permettre de mieux mesurer l'impact des politiques de solidarité. Les projets innovants seront également mieux repérés pour être ensuite généralisés au profit du plus grand nombre.

C'est une fierté : l'innovation sociale est au cœur de l'action menée depuis le début de ce quinquennat, parce que le Gouvernement a compris que la solidarité est tout sauf de l'assistanat, qu'elle constitue au contraire un investissement, et qu'il importe de donner du sens et de la valeur aux actions menées dans le domaine de la solidarité pour mieux garantir notre modèle social, auquel la droite n'a de cesse de s'attaquer.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous en dire plus sur cette nouvelle fondation et sur l'importance d'un tel outil, mis au service de l'efficacité des politiques menées en direction de nos compatriotes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 18/01/2017

Réponse apportée en séance publique le 17/01/2017

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. J'étais effectivement aux côtés du Président de la République ce matin pour le lancement de la Fondation pour l'investissement social et le développement humain. Cette fondation a été créée sur l'initiative du ministère des affaires sociales et de la santé ; elle est abritée par la Fondation Agir contre l'exclusion, la FACE, et elle est présidée par Isabelle Kocher, directrice générale du groupe Engie.

De quoi s'agit-il ? En matière de lutte contre l'exclusion, force et de constater qu'il existe encore beaucoup de préjugés. On entend encore régulièrement que les chômeurs sont tous paresseux (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), que les sans domicile fixe sont tous irrécupérables ou que les plus démunis sont des assistés qui profitent des aides sociales. Il y a aussi beaucoup de préjugés sur notre système de protection sociale. Nombreux sont ceux qui pensent encore qu'il s'agirait de dépenses qu'il conviendrait évidemment de restreindre et qui n'auraient aucune utilité.

L'objet de cette fondation consiste justement à associer action sociale et recherche scientifique, pour montrer précisément que ces idées reçues n'ont pas lieu d'être et qu'elles sont démenties par la réalité. En effet, l'action sociale ne représente pas des dépenses mais des investissements sur l'humain et donc sur l'avenir.

Prenons un exemple : une expérimentation intitulée Housing first a eu lieu dans le sud de la France. Elle concernait des personnes atteintes de troubles psychiatriques et qui étaient à la rue. Elle reposait sur l'hypothèse de départ selon laquelle il fallait leur donner un logement le plus rapidement possible. Dès lors qu'elles ont eu un logement, leurs troubles psychiatriques ont diminué, d'où moins d'hospitalisations. C'est donc efficace.

Des expérimentations de ce type ont lieu dans toute la France, sur l'initiative du plan pluriannuel contre la pauvreté ou d'associations diverses.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Ainsi, la recherche scientifique doit pouvoir montrer définitivement que notre modèle de protection sociale et l'action sociale sont consubstantiels à notre pays et à notre identité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)

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