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Pollution atmosphérique

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1119G de Mme Éliane Giraud (Isère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2017 - page 984

Mme Éliane Giraud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Madame la ministre, pour la deuxième fois consécutive en moins de deux mois, la France et les Français subissent des niveaux de pollution très élevés. Il s'agit d'un pic de pollution exceptionnel, qui ne touche pas seulement les régions d'Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes ; il atteint la façade ouest du territoire et affecte une grande partie de l'Europe.

La forte concentration de polluants et le taux particulièrement élevé de particules fines ont des conséquences très préoccupantes pour la santé de tous, notamment des plus fragiles : personnes âgées, enfants, femmes enceintes, personnes atteintes de maladies respiratoires.

Sont évidemment en cause le trafic routier et l'industrie, mais pas seulement : en ce début de mois de janvier, le froid accroît les besoins en chauffage, et les conditions anticycloniques sèches et froides entraînent une concentration des particules, que les vents trop faibles ne dispersent pas.

Face à cet épisode exceptionnel, les pouvoirs locaux et les services décentralisés de l'État ont mis en place des mesures spécifiques adaptées afin de réduire l'intensité de ces pics de pollution, en particulier la circulation alternée ou la circulation différenciée, mise en œuvre pour la première fois à Paris, à Lyon et à Grenoble.

Certaines régions et certains départements engagés dans cette démarche se retirent aujourd'hui des tours de table locaux alors qu'il est urgent d'agir. Les climatosceptiques ne sont pas tous aux États-Unis, hélas ! L'État doit donc coordonner l'ensemble des mesures pour éviter des disparités d'action sur l'ensemble du territoire et favoriser l'indispensable prise de conscience.

Madame la ministre, vous avez beaucoup œuvré. Je pense à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi qu'à la COP 21, qui a abouti à l'accord de Paris.

Au-delà des mesures de restriction prises par arrêtés préfectoraux pour les secteurs des transports, de l'industrie, du logement et de l'agriculture, pouvez-vous récapituler le plan d'action mis en œuvre par le Gouvernement pour lutter durablement contre la pollution de l'air et préserver ainsi la santé de nos concitoyens ? (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)



Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2017 - page 985

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner ce grave problème de santé publique. Vous avez très bien décrit les conditions météorologiques qui conduisent à la concentration de particules très nocives dans l'atmosphère. Ces particules fines, pas plus grosses que le dixième de l'épaisseur d'un cheveu, pénètrent dans le cerveau, dans le sang, dans le fœtus. Nous devons absolument agir.

M. Jean Desessard. Bravo !

Mme Ségolène Royal, ministre. Dans cette perspective, j'ai mis en place la circulation différenciée et créé le certificat « qualité de l'air », afin que seuls les véhicules propres puissent circuler. Il faut désormais accélérer la révolution du transport propre, du chauffage propre et de l'agriculture propre ! (Mme Frédérique Espagnac et M. Jean Desessard applaudissent.)

En matière de transports, il convient bien évidemment de favoriser la voiture électrique. Il existe aujourd'hui une prime de 10 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique et de 1 000 euros pour celui d'un scooter électrique. Tous les constructeurs automobiles en Europe prennent désormais en compte cette nécessaire évolution énergétique.

Je rappelle l'existence d'un crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge électrique chez les particuliers et d'un crédit d'impôt pour le remplacement d'équipements de chauffage polluants par des dispositifs plus propres. Je mentionnerai également les actions que nous menons pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture et renforcer les contrôles sur les industriels.

C'est grâce aux technologies innovantes et à une volonté partagée par tous – citoyens, entreprises, territoires, à l'instar de la ville de Grenoble et du département de l'Isère, très actifs en la matière et très concernés par ce problème – que nous parviendrons à changer les comportements et à rendre l'air le plus propre possible ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)