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Trains d'équilibre du territoire

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1122G de M. Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2017 - page 986

M. Jean-Jacques Filleul. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Au mois de novembre 2014, monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé l'opération trains d'équilibre du territoire, ou TET. La commission que vous avez mise en place a établi, sous la conduite de notre collègue député Philippe Duron, un diagnostic complet et formulé des exigences multiples, l'objectif principal étant que les TET puissent devenir ou redevenir des liaisons utiles, avec une trajectoire financière soutenable.

Au fil du temps, les trains d'équilibre du territoire, au positionnement mal identifié entre TGV et TER, sont devenus les parents pauvres des liaisons ferroviaires. Ils sont aujourd'hui largement déficitaires, leur offre ne correspondant plus aux besoins de mobilité des voyageurs et des territoires.

Les recommandations de la commission ont eu pour objet de déterminer si ces liaisons répondent à un besoin national ou régional, de dessiner des perspectives de long terme, en vue de proposer au public et aux territoires des solutions de mobilité actualisées et de qualité.

La commission a également préconisé un renforcement du rôle de l'État stratège, en tant qu'autorité organisatrice, et le renouvellement du matériel roulant à l'horizon 2020-2025.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous dresser le bilan de la feuille de route pour un nouvel avenir des trains d'équilibre du territoire, qui a fait l'objet d'une communication le 12 janvier dernier ? (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2017 - page 987

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le constat est partagé : il a longtemps été difficile de déterminer précisément ce que recouvrait la notion de trains d'équilibre du territoire, entre trains de nuit, grandes lignes nationales, lignes exclusivement locales… Le seul dénominateur commun était que ces trains étaient placés sous la responsabilité de l'État.

Les trains d'équilibre du territoire sont de plus en plus déficitaires : le déficit a atteint 400 millions d'euros en 2011. De surcroît, leur fréquentation a diminué de 20 %, le vieillissement du parc de matériels est préoccupant – la moyenne d'âge est de trente-cinq ans – et le service aux clients est particulièrement critiqué.

La commission pluraliste que j'ai mise en place a effectué un travail tout à fait remarquable, sous la présidence de Philippe Duron. Ses propositions ont été soumises à l'examen des commissions parlementaires compétentes et à la décision du Gouvernement.

À la suite du redécoupage régional, le tracé de certaines lignes, qui traversait auparavant le territoire de plusieurs régions, se trouve désormais inclus dans le périmètre d'une seule. Les négociations que j'ai engagées avec les présidents de région ont abouti au transfert aux régions de dix-huit lignes, accompagné par un effort considérable de la part de l'État, qui mettra à disposition 3,5 milliards d'euros de matériels neufs.

Le travail effectué par la commission, le Parlement, le Gouvernement et les régions a permis de dessiner un nouvel avenir pour les trains d'équilibre du territoire. Nous avons ainsi démontré notre engagement en faveur de l'avenir du ferroviaire. (M. Jean-Jacques Filleul applaudit.)