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Identification par la mairie de nouveaux résidents

14e législature

Question écrite n° 24605 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 64

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'identification par les maires des nouveaux résidents de sa commune.

En effet, les maires sont de moins en moins informés de l'installation de nouveaux habitants dans leurs communes. Si ceux-ci avaient autrefois l'habitude de venir se présenter à la mairie, cette pratique est de moins en moins fréquente, ce que regrettent les élus attachés à la proximité avec leurs administrés.

Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de mettre en place une obligation, pour tout nouveau résident d'une commune, de venir se présenter à la mairie dans les premiers mois de son arrivée. Cette mesure permettrait de renforcer le lien entre les élus municipaux et les habitants d'une part, et d'autre part d'améliorer la nécessaire information de ces élus.



Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1085

Un nouveau résident dans une commune n'a aucune obligation légale de se rendre à la mairie. Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas estimé opportun d'instaurer une telle obligation, dans la mesure où il est loisible à la commune, notamment par le moyen de la consultation des rôles des impôts locaux ou du recensement, de connaître l'arrivée de nouveaux résidents sur son territoire.