Allez au contenu, Allez à la navigation

Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse

14e législature

Question écrite n° 24607 de M. Simon Sutour (Gard - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 65

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse.
Ayant le statut des associations soumises à la loi de 1901 et non fiscalisées, ces associations à but non lucratif font vivre le tourisme social et solidaire.
Déjà assujetties à la taxe foncière, ces associations sont également redevables de la taxe d'habitation.
Celle-ci, étant calculée sur la base de la valeur locative de l'immeuble qui souvent est situé dans des quartiers à haute valeur locative, la taxe d'habitation devient un impôt pénalisant pour l'avenir et la préservation des auberges de jeunesse.
Le maintien nécessaire de ces activités pour une action éducative, sociale et culturelle devient aujourd'hui un enjeu.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque