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Création de bassins

14e législature

Question écrite n° 24627 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 72

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable de lui préciser les règles environnementales et d'urbanisme applicables à la création de bassins avec circulation d'eau non traitée accueillant des plantes aquatiques ou des poissons rouges.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires



La question est caduque