Allez au contenu, Allez à la navigation

Distributeurs automatiques de billets et ruralité

14e législature

Question écrite n° 24636 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 66

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques liées à la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans certaines communes rurales.

Ce phénomène s'accompagne généralement de la fermeture du bureau de la Poste ou de certains services à la population, tels que la trésorerie ou le non remplacement d'un médecin. Par ailleurs, les personnes âgées, en situation de handicap, ou en situation sociale précaire ne peuvent se déplacer facilement et se rendre dans une ville environnante, située parfois à plusieurs kilomètres afin de retirer des espèces.

Aussi, à l'instar du conventionnement existant entre la Poste ou certaines banques avec des commerçants, il serait judicieux de pouvoir étendre ce service à toutes les banques, pour des raisons évidentes d'égalité de traitement envers l'ensemble de la population.

En effet, actuellement, seuls les clients de la Poste ou de la banque conventionnée, peuvent en bénéficier.

Cet élargissement du conventionnement à tous détenteurs d'une carte bancaire pourrait permettre aux commerçants locaux, volontaires de surcroit, de percevoir un complément de rémunération, fort appréciable en ces temps difficiles. La ruralité ainsi réorganisée pourrait entrevoir un devenir plus confiant.

Il va de soi, que pour des raisons liées à la sécurité, que les sommes maximales seraient plafonnées et les retraits réservés à de petits montants de dépannage, par exemple 200 euros maximum.

Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de mettre en place ce service indispensable au maintien des populations en milieu rural, victimes de la défaillance des banques envers leurs clients, notamment.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque