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Absence de mise en œuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer

14e législature

Question écrite n° 24643 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 63

Rappelle la question 23426

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23426 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Absence de mise en œuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque