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Inégalités territoriales et classes bi-langues

14e législature

Question écrite n° 24646 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 67

Rappelle la question 20448

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°20448 posée le 03/03/2016 sous le titre : " Inégalités territoriales et classes bi-langues ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque