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Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations

14e législature

Question écrite n° 24647 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 73

Rappelle la question 19894

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°19894 posée le 04/02/2016 sous le titre : " Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère du travail



La question est caduque