Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations

Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 12/01/2017

Rappel de la question n°19894, publiée le 04/02/2016

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°19894 posée le 04/02/2016 sous le titre : " Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 73

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque