Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 19/01/2017

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le respect des règles sur les conditions de travail et la protection des femmes enceintes, après la fausse couche d'une employée d'Auchan à Tourcoing.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de faire en sorte que toute la lumière soit faite sur cet événement dramatique, afin que toutes les responsabilités soient clairement établies.

- page 158

Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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