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Vignette autoroutière allemande

14e législature

Question écrite n° 24685 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 129

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'instauration annoncée d'une taxe sur les infrastructures routières en Allemagne.

L'application de cette vignette sur l'ensemble des réseaux autoroutiers allemands est un sujet préoccupant dans les régions françaises frontalières de l'Allemagne.
En effet, plus de 30 000 travailleurs frontaliers français seront concernés par cette mesure. Les politiques actuelles d'amélioration de la mobilité du travail seront mises à mal par ce dispositif. L'offre relativement faible en matière de transport collectif transfrontalier, notamment en milieu rural, ne permettra pas à ces salariés de renoncer à l'utilisation de leur véhicule personnel.

Ainsi, les travailleurs frontaliers expriment, dans la perspective de ce dispositif, des inquiétudes fortes et légitimes. Les liens unissant les deux pays partenaires et moteurs de l'Union européenne sont de facto bien mis à mal tout comme le maintien des relations privilégiées nouées jusque-là en faveur d'un rapprochement entre citoyens français et allemands.

Aussi, à l'instar de l'Autriche qui a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend engager pareille démarche.

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes



La question est caduque