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Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

14e législature

Question écrite n° 24754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 136

Rappelle la question 23867

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23867 posée le 10/11/2016 sous le titre : " Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 % ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque