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Réforme du RSI et création d'un référent territorial

14e législature

Question écrite n° 24816 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 236

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de l'organisation territoriale du régime social des indépendants (RSI), et notamment sur la proposition de création d'un référent territorial du régime social des indépendants (RSI).
Le décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants a eu pour conséquence de réduire le réseau de vingt-neuf à treize caisses régionales. À compter du 1er janvier 2019, ces treize nouvelles caisses seront administrées par des conseils d'administration de trente-six élus au maximum. Au niveau national, le nombre d'administrateurs a été réduit de plus de la moitié.
Cette nouvelle représentation inquiète le conseil d'administration national du RSI. Ces inquiétudes portent sur l'éloignement d'une représentation locale aujourd'hui au plus près du terrain, voire même d'une possible absence de représentants pour certains territoires.
Pour répondre à ces inquiétudes, il est proposé la création d'un référent territorial, désigné par le conseil d'administration nouvellement élu dans chaque caisse régionale, parmi les candidats non élus sur les listes de candidats des élections du RSI de 2018, en proportion des suffrages recueillis par chacune des listes.
Chaque référent aurait une assise territoriale de niveau départemental. Le référent territorial constituerait un relais en coordination avec le président de la caisse qui harmoniserait les actions à mener dans le cadre d'une incidence budgétaire maîtrisée.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque