Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 26/01/2017

M. Cédric Perrin rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°14717 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Recrutement d'aumôniers musulmans
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 250

Transmise au Ministère de la justice


La question est caduque

Page mise à jour le