Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 10/02/2017
Question posée en séance publique le 09/02/2017
M. Cédric Perrin. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.
Le 7 septembre dernier, la direction d'Alstom annonçait brutalement la fermeture du site de Belfort. Une mobilisation très forte s'est ensuivie.
Le 4 octobre, le Gouvernement a annoncé un plan de sauvetage que les élus, dans leur immense majorité, soutiennent fermement. Ce plan contient un volet « nouvelles commandes » sur lequel nous attendons encore des garanties, car rien n'est assuré.
Qu'en est-il de la fragilité juridique du dispositif exposé dans une note de Bercy, censée être confidentielle, mais parue lundi dans un grand quotidien national ? Cette note, que M. Sirugue a démentie, a réveillé de mauvais souvenirs chez les salariés d'Alstom et dans la population du Territoire de Belfort.
J'ai la conviction que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, certaines officines, qui ne souhaitent pas voir aboutir cet accord, sont à la manœuvre, afin de le discréditer.
Nous serons toujours extrêmement vigilants sur la bonne réalisation de cet accord et sur le respect de la parole de l'État. Il faut désormais des actes.
Les collectivités locales jouent le jeu. Elles avancent et tiennent leurs engagements.
Il faut que le 17 février prochain, lors de la réunion du comité de suivi, des engagements forts soient pris par l'État en direction d'Alstom et de ses salariés.
Les investissements que doit réaliser Alstom sur le site de Belfort dépendent, bien entendu, de nouvelles commandes, lesquelles, pour l'heure, n'arrivent pas.
Je suis d'autant plus inquiet quand je vois que le conseil d'administration de SNCF Mobilités a validé, en 2016, l'achat de trente trains d'équilibre du territoire, les TET, mais qu'Alstom attend toujours cette commande destinée à alimenter le site de Reischoffen jusqu'en 2019.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me confirmer que la commande de quinze rames TGV pour la ligne Bordeaux-Marseille, de six rames TGV destinées à la liaison Paris-Milan et de vingt locomotives de secours sera bel et bien validée le 17 février jour de la réunion du comité de suivi et approuvée par SNCF Mobilités le 23 février ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
- page 1396
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 10/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2017
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Christophe Sirugue, qui est en déplacement en Allemagne cet après-midi. Vous comprendrez que je vous réponde en son nom, en ma qualité de secrétaire d'État de Bercy, puisque telle est la dénomination habituelle.
Et je pourrais me contenter d'un mot : oui. Je vous le confirme, l'État suit bien le scénario que vous avez décrit.
C'est vrai, une note de la direction des affaires juridiques de Bercy a circulé. Elle était consacrée à l'étude d'un scénario qui n'a pas été retenu par le Gouvernement. Lorsqu'une opération de cette envergure se profile, nous demandons c'est une pratique courante à la direction des affaires juridiques, entre autres organismes consultés, d'examiner différents scenarii et d'en valider la faisabilité. La note que vous avez mentionnée étudiait un scénario qui n'avait pas la préférence du Gouvernement, lequel l'a, bien sûr, écarté d'emblée.
S'il y avait encore des doutes je parle au nom du Gouvernement devant la représentation nationale, et Christophe Sirugue a tenu le même discours, hier, devant vos collègues députés , je peux vous confirmer que la décision du Gouvernement est de demander à la SNCF de passer la commande de ces quinze rames dans le contexte d'un contrat-cadre qui existe déjà, et que le comité de suivi validera ce choix le 17 février prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
- page 1396
Page mise à jour le