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Finances

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1155G de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2017 - page 1444

M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, représenté aujourd'hui par Mme Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce.

J'ai lu ce matin, dans Les Échos, cette magnifique phrase du commissaire européen Pierre Moscovici : « Économiquement, il faut se libérer de la menace de l'endettement et de l'étreinte d'une possible remontée des taux. » Je vous remercie d'avance, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir me traduire ce propos, tenu dans une langue quelque peu éloignée de celle de Molière !

Vous aviez promis de ramener le déficit public à moins de 3 % du PIB en 2013 ; il s'élève encore à 3,3 % en 2016, notre croissance étant restée beaucoup trop faible : son taux a atteint 1,1 % en 2016, soit moins qu'en 2015, alors que la croissance s'est élevée à 3,2 % en Espagne, à 1,9 % en Allemagne et à 1,7 % en moyenne pour l'ensemble de la zone euro. En conséquence, notre dette publique dépasse désormais 96 % du PIB national, contre 90 % en moyenne dans la zone euro et 68,2 % en Allemagne.

Madame la secrétaire d'État, ne pensez-vous pas que le conseil quelque peu alambiqué de l'ancien ministre de l'économie et des finances qu'est M. Moscovici masque en réalité l'incapacité du Gouvernement à assurer un véritable rééquilibrage des comptes publics ? (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains.)



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2017 - page 1444

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me donne l'occasion de revenir une fois de plus sur les préconisations du dernier rapport annuel de la Cour des comptes.

Comme c'est son rôle, la Cour des comptes a adressé un certain nombre d'observations au Gouvernement, dans le cadre d'un dialogue constant qui contribue à éclaircir le débat démocratique sur les comptes publics et la gestion des administrations publiques.

Concernant le déficit public, il sera, au terme de ce quinquennat, de 69 milliards d'euros ; il s'élevait, à la fin du précédent, à 150 milliards d'euros… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Par ailleurs, la dette publique française a augmenté de 8 % sous ce quinquennat, contre 25 % sous le précédent ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. On ne peut pas raisonner en termes de pourcentage !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. À cette époque, vous aviez en outre accru les dépenses publiques de 170 milliards d'euros, soit une augmentation de 3 %. Pour notre part, nous avons divisé par trois le taux de croissance de la dépense publique.

M. Philippe Dallier. C'est de la magie !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Nous avons maîtrisé les déficits publics, et l'équilibre général des comptes de la sécurité sociale est quasiment restauré. C'est sous ce gouvernement qu'ont été accomplis les efforts nécessaires au rétablissement des comptes publics ! (M. Philippe Dallier s'esclaffe.)

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Malgré l'augmentation – nécessaire – des effectifs des forces de sécurité, malgré les dépenses nouvelles destinées à assurer la sécurité des Français, nous avons respecté les objectifs que nous nous étions assignés ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)

M. Jean-Louis Carrère. C'est l'arroseur arrosé !

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour la réplique.

M. Michel Raison. Madame la secrétaire d'État, vos chiffres ne recoupent pas ceux que nous a donnés le Premier président de la Cour des comptes, qui est beaucoup plus pédagogue que M. Moscovici.

Un pays qui veut vraiment se redresser doit avoir le courage de faire les réformes de structures nécessaires. Je souhaite de tout cœur que celui qui sera élu président en 2017 ait ce courage ! Sinon, on en sera réduit, comme vous, à faire des numéros d'équilibriste avec les chiffres ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)