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Grippe aviaire

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de M. Jean-Louis Carrère (Landes - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 - page 1816

M. Jean-Louis Carrère. Ma question porte sur la grippe aviaire.

Le ministre de l'agriculture était dans les Landes mardi ; je le remercie de son action et de sa disponibilité. Toutefois, dans le contexte actuel, les professionnels de cette filière d'excellence ont besoin d'être rassurés, car ils sont en déshérence. Ils n'ont pas même encore perçu 30 % de ce qui leur est dû par l'Europe au titre de l'épisode de 2016. Ils ont besoin d'être rassurés sur les volumes et sur le calendrier. Je demande donc au Gouvernement de tenir les engagements pris, bien sûr, mais en les assortissant de dates précises.

Par ailleurs, le ministre doit élaborer un pacte avec l'ensemble des professionnels pour apporter des correctifs en matière de biosécurité ; il y va de la pérennité de la filière.

Il faut absolument que le Gouvernement nous éclaire sur les solutions qu'il entend négocier avec le Comité interprofessionnel du foie gras et tous les partenaires pour sauver cette filière d'excellence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe Les Républicains.)



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 - page 1817

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir salué le travail et l'engagement de Stéphane Le Foll, qui, comme vous l'avez dit, était encore dans les Landes mardi dernier. Il m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

La crise est effectivement très grave. Il faut d'abord stabiliser la contamination. Pour ce faire, les services de l'État ont étendu la zone d'abattage préventif dans des secteurs encore instables, notamment l'ouest du département des Landes et une partie du nord des Pyrénées-Atlantiques. Sous quinze jours, tous les palmipèdes de ce périmètre seront abattus. Parallèlement, une interdiction de mouvements a été décidée pour l'ensemble des Landes et du nord des Pyrénées-Atlantiques. Il n'y a pas d'autre stratégie possible, la vaccination ne permettant pas de stopper la diffusion du virus.

Les remises en place de palmipèdes ne seront possibles que d'ici à la fin du mois de mai, mais les gallinacés peuvent d'ores et déjà être remis en place dans les zones stables.

Concernant l'indemnisation, là encore l'État sera au rendez-vous. Pour l'amont de la filière, les premiers versements interviendront en mars pour les éleveurs ayant subi un abattage et les pertes économiques dues aux restrictions de mouvements seront indemnisées au printemps. Le reste dû au titre de la crise de 2016, c'est-à-dire 30 %, sera versé à partir du mois d'avril. Pour l'aval de la filière, le soutien à la trésorerie sera évidemment reconduit pour les éleveurs en difficulté.

Enfin, au-delà de l'urgence, il convient, comme vous l'avez dit, de pérenniser et de solidifier l'ensemble de la filière. Une réflexion sur un pacte qui pourrait lier tous les acteurs de la filière et qui porterait sur l'organisation des flux et les mesures de confinement nécessaires pour éviter le contact avec les oiseaux migrateurs est engagée entre la profession et l'État. Les mesures devront bien sûr être adaptées aux différents types de production et aux capacités d'investissement des acteurs, notamment des éleveurs. En tout état de cause, monsieur le sénateur, nous veillerons à préserver la diversité des situations et des modèles. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)