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Installation d'un barbecue sur le domaine public

14e législature

Question écrite n° 24905 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 345

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où des riverains demandent la suppression d'un barbecue installé par un commerçant sur le domaine public en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il lui demande si l'installation d'un barbecue sur le domaine public en vertu d'une AOT est assujettie au respect de prescriptions particulières.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque