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Éco-prêt à taux zéro

14e législature

Question écrite n° 24919 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 342

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le climat sur les difficultés que rencontrent certaines personnes souhaitant souscrire un éco-prêt à taux zéro. En effet, les banques partenaires du dispositif tardent parfois à donner leur accord au souscripteur, puis à débloquer les fonds.

Ce dispositif très important pourrait donc rencontrer un succès plus important si les démarches étaient simplifiées et les délais de réponse réduits. Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage afin de rendre plus accessible ce dispositif et quelles initiatives il entend prendre en ce sens.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque