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Élection du nouveau président des États-Unis d'Amérique et respect des accords internationaux

14e législature

Question écrite n° 24944 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 493

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question de l'impact de l'élection du nouveau président des États-Unis au sujet de la négociation et de la ratification d'accords internationaux sur le climat.

Au cours de la campagne menée en vue de l'élection à la présidence des États-Unis d'Amérique, le candidat républicain a affirmé, lors de plusieurs discours publics, ses positions climato-sceptiques, le principe de la non-participation de sa future administration à des négociations d'accords sur le climat ainsi que l'annulation éventuelle des accords déjà signés par la précédente administration, notamment l'accord de Paris adopté à la fin de la conférence des parties sur le climat (COP 21), en décembre 2015. Ce revirement de la position des États-Unis dans les relations internationales sur le climat risquerait d'enrayer la dynamique vertueuse enclenchée par la COP 21 et de bloquer pour plusieurs années toute nouvelle tentative de coopération internationale sur le climat.

Ainsi, il lui demande d'expliciter la manière dont la France se positionnera sur cette question, compte tenu du virage que pourrait représenter cette élection en matière de relations internationales sur le climat.



Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1298

L'accord de Paris sur le climat réunit tous les pays du monde autour d'un objectif clair : maintenir la hausse de la température en dessous de 2 °C et, si possible, en dessous de 1,5 °C. Il a reçu un soutien politique très large qui a permis son entrée en vigueur moins d'un an après son adoption. C'est désormais un élément majeur de la coopération internationale. Tous les pays ont la responsabilité de le maintenir et de le mettre en œuvre sans tarder. Les États-Unis ont d'ailleurs été l'un des premiers pays à ratifier l'accord de Paris dès le 2 octobre 2016. Cet accord offre une flexibilité telle que chaque pays peut déterminer nationalement ses politiques environnementales et énergétiques, mais, surtout, il est dans l'intérêt national de chaque pays. Aux États-Unis, par exemple, la transition bas-carbone est déjà engagée, poussée par les forces du marché, notamment les coûts déclinants des énergies renouvelables. L'innovation dans les technologies propres est une source de compétitivité et de croissance pour l'économie et les entreprises américaines, à l'instar de Tesla qui investit massivement pour proposer des batteries 30 % moins chères en 2020. Ces entreprises américaines soutiennent l'accord de Paris qui leur assure une compétition équitable et un signal fort sur la transition vers une économie bas-carbone. 740 entreprises et investisseurs ont écrit en ce sens au président Donald Trump, l'encourageant à respecter ses engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Le président des États-Unis vise à faire de l'emploi une priorité de son mandat : or, le développement des énergies renouvelables nécessite une main d'œuvre importante et est un secteur en pleine croissance. Le secteur de l'énergie solaire fournit, ainsi, déjà deux fois plus d'emplois que celui du charbon aux États-Unis. Les politiques d'atténuation du changement climatique permettent aussi de lutter contre la pollution atmosphérique et d'offrir un air plus propre aux citoyens américains. En outre, il faut rappeler qu'environ 40 % des émissions américaines de gaz à effet de serre sont règlementées par les politiques des États fédérés et des villes. Cela concerne à la fois des leaders reconnus, comme l'État de la Californie, mais aussi des États républicains, comme le Texas, qui ont soutenu le développement rapide des énergies renouvelables pour des raisons économiques. Ces États participeront, ainsi, à la mise en œuvre de l'accord de Paris, quelle que soit la politique menée au niveau fédéral. Par exemple, la Californie, avec 9 autres États, Maine, New Jersey, Vermont, Oregon, New York, New Hampshire, Minnesota, Massachusetts, Connecticut, a récemment adopté une règlementation fixant une cible de 15 % de véhicules à zéro émission d'ici à 2025. En tout état de cause, la France poursuivra son action vers les autorités américaines pour souligner l'importance et l'intérêt de l'accord de Paris, et, notamment, ses nombreuses opportunités et bénéfices tant sur le plan économique que social.